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Confiez-nous votre projet d'acquisition d'entreprise à Québec

Droit commercial

Créer son entreprise ou acquérir une nouvelle entreprise nécessite une procédure juridique afin de garantir le respect des lois mises en place par le gouvernement. Lacroix Notaires et Juristes vous accompagne dans le processus d’acquisition d’entreprise à Québec,  par des conseils avisés et un suivi juridique de votre dossier.

Nous mettons à votre service, notre expertise et nos connaissances en droit commercial afin de mener à bien vos projets :

 

  • Ouverture d’une nouvelle entreprise
  • Acquisition d’une entreprise existante
  • Incorporation
  • Mise à jour annuelle de la compagnie et résolution
  • Vente ou achat d’actions

 

Notre objectif lorsque nous sommes en charge de votre dossier, est de vous guider afin d’assurer une avancée sure et protégée par la loi. Prenez contact avec nous pour vos besoins en acquisition d’entreprise à Québec.

Lacroix Notaires et Juristes vous facilite l’acquisition d’entreprise à Québec

Au Québec, l’acquisition ou l’achat d’une entreprise est régie par des normes imposées par le gouvernement et qui facilite la transparence et la validité de l’acquisition. Bien que les démarches et les étapes pour l’achat d’une entreprise sont moindres comparées à la création d’une entreprise, la présence de professionnels du droit se révèle être avantageuse.

 

Les deux options s’offrant à vous pour devenir propriétaire d’entreprise sont les suivantes :

  • Acquérir les actions d’une entreprise : cela revient à acheter une partie ou l’ensemble des actions d’une entreprise. Pour cela une entente mutuelle entre vous et le vendeur doit être effective mais aussi il y a des obligations qui doivent être respecter par le vendeur avant de finaliser le contrat.
  • Acquérir les éléments de l’actif d’une entreprise : il s’agit de l’acquisition de biens tangibles ou intangibles, de l’entreprise convoitée. Vous devez déclarer votre acquisition auprès de plusieurs organismes en charge des entreprises du Québec.

 

L’ équipe de Lacroix Notaires et Juristes met une attention particulière à répondre à vos besoins d’ordre juridique concernant l’acquisition d’entreprise à Québec et est toujours prête à vous conseiller dans le choix de la meilleure option parmi celles qui s’offre à vous.

La déclaration des modifications apportées à l’entreprise auprès des organismes Québécois

Lacroix Notaires et Juristes vous offre une assistance dans la déclaration des modifications apportées à votre entreprise dans les délais prescrits par le registraire des entreprises. Notez qu’il est important que tous changements doivent être obligatoirement déclarés aux ministères et organismes afin de rester en conformité avec la loi. Pour un particulier ou une entreprise sans service juridique, les démarches, les déclarations à faire et les obligations à respecter peuvent s’éterniser et ralentir la concrétisation de votre projet. 

Nous vous offrons donc de bénéficier de nos compétences dans ce domaine, notre étude est reconnue pour son efficacité, son expertise ainsi que son professionnalisme.

 

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos services en droit commercial ou pour obtenir un rendez-vous avec un membre de notre équipe, contactez-nous, c’est avec plaisir que nous vous guiderons dans vos démarches d’acquisition d’entreprise à Québec.

Profitez de conseils éclairés pour un départ en affaire sécurisé

Plusieurs aspects rentrent en compte quant au démarrage d’une entreprise, il adviendra que vous devriez prendre bon nombre de décisions concernant la constitution de votre entreprise et le domaine juridique. Il vous faudra choisir une forme juridique pour votre entreprise, il est conseillé à ce moment de recourir à un notaire pour assurer que l’option choisie est celle qui convient le mieux à votre entreprise. Chez Lacroix Notaires et Juristes, nous vous conseillerons sur les formes juridiques et les obligations auprès des gouvernements du Québec et du Canada. Nous faciliterons vos démarches d’acquisition d’entreprise à Québec, appelez-nous dès aujourd’hui.

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