Officialisez et célébrez votre union civile à Québec!
Lacroix Notaires et Juristes se propose depuis plusieurs années à vous accompagner dans les moments les plus heureux de votre vie. Nous vous proposons nos services juridiques concernant l’organisation et la légalisation de votre union civile devant les autorités québécoises.
Créé en 2002 et exclusive au Québec, l'union civile est un état civil qui officialise l’engagement de deux personnes, qu’elles soient homosexuelles ou hétérosexuelles, âgées de 18 ans ou plus, qui expriment publiquement leur consentement libre et éclairé à faire vie commune et à respecter les droits et les obligations qui découlent de ce type d’état civil. Il s’agit d’une option supplémentaire dont disposent les couples qui ne souhaitent opter ni pour l'union de fait ni pour le mariage, qu'il soit civil ou religieux.
Nous mettons à votre service notre expertise pour le choix d’un régime matrimonial et la rédaction du contrat d’union civile, tout en prenant en compte vos besoins et vos attentes.
Pour en savoir plus sur nos services, n’hésitez pas à appeler Lacroix Notaires et Juristes, nous serons heureux de vous apporter notre aide.
Contrat d’union civile à Québec
Célébration d’union civile
Lacroix Notaires et Juristes c’est 50 ans de bonheur partagé avec ses clients dans le cadre de la célébration de leur union. Notre équipe de notaires ajoutent à sa manche de conseillers juridiques, le rôle d’officier public leur permettant d’avoir le privilège de célébrer votre union. Restant fidèle à nos principes, vous accompagner dans la concrétisation de vos choix de vie et participer au bien-être de votre famille est un devoir pour nous. Ce sera donc un plaisir de vous renseigner plus en détails sur nos services en droit de la famille, ou pour obtenir un rendez-vous avec un membre de notre équipe, appelez Lacroix Notaires et Juristes. Nous facilitons les démarches nécessaires pour la célébration de votre union civile à Québec.
Conformément aux lois en vigueur au Québec, la célébration d’une union civile doit avoir lieu devant un célébrant reconnu par la loi et les notaires sont habilités par la loi à célébrer les unions civiles. D’ailleurs, le choix du notaire comme célébrant est un choix judicieux, car il est en mesure de se charger également du contrat d’union civile en plus de conseiller le couple sur le choix du régime matrimonial qui conviendrait le mieux à sa situation.
Ce sera un plaisir pour nous de vous renseigner plus en détail sur nos services en droit de la famille. Pour obtenir un rendez-vous avec un membre de notre équipe, appelez Lacroix Notaires et Juristes. Nous facilitons les démarches nécessaires pour la célébration de votre union civile à Québec.
Le contrat d’union civile et ses exigences
Lacroix Notaires et Juristes vous offre une assistance dans la rédaction d’un contrat de vie commune respectant les normes établies par la justice québécoise. Il est important de souligner que le contrat de vie commune doit comprendre les responsabilités des conjoints, leurs droits et les obligations de chaque partie en cas de rupture. Nous vous offrons donc de bénéficier de nos compétences dans ce domaine. Notre étude est reconnue pour son efficacité, son expertise ainsi que son professionnalisme.
Nous offrons des conseils et des solutions juridiques en matière des aspects suivants :
- les conditions pour légaliser union
- les démarches pour la cérémonie de l’union civile
- les conditions liées à la célébration
Lacroix Notaires et Juristes met un point d’honneur à répondre aux différentes préoccupations des clients sur la nature et la qualité des services mis à leur disposition, n’hésitez donc pas à communiquer avec nous.
Une rupture sans tracas
Les lois en vigueur au Québec en matière de l’union civile donnent aux notaires également le droit de participer légalement à la dissolution de l’union civile. Donc, si les conjoints unis civilement souhaitent mettre fin à leur union, ils ont le choix de procéder à la dissolution de leur union civile devant un notaire plutôt que devant le tribunal.
Lacroix Notaires et Juristes a pour mission de vous accompagner dans chaque étape de votre vie et dans chacune de vos décisions ayant des implications juridiques. Notre équipe de juristes spécialisés en droit de la famille se met à votre entière disposition. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements sur nos services à cet égard, nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.
L’union civile de deux personnes est un moment de bonheur et de joie partagée qui nécessite un ensemble de droits et d’obligations de la part de chaque conjoint. Les professionnels du droit de Lacroix Notaires et Juristes mettent un point d’honneur à vous guider et à vous conseiller dans les différentes étapes sur le chemin de la concrétisation de votre union.
L’union civile, qui va bien au-delà de l’union de deux cœurs, demande le respect de certaines normes pour assurer la validité de l’union. Un contrat d’union civil est un document légal qui précise le régime matrimonial que vous choisissez entre le régime de la séparation de biens ou celui de la société d'acquêts et détaille les modalités selon lesquelles vos biens seront gérés dans le cadre de votre union civile.
Chez Lacroix Notaires et Juristes, nos services concernant le contrat d’union civile comprennent les éléments suivants :
- le choix du régime matrimonial
- la rédaction du contrat d’union civile
- des conseils juridiques
Conformément aux lois en vigueur au Québec, pour qu’un contrat d’union civile soit valable, il faut qu’il soit notarié. Il faudra que le couple le signe devant un notaire. D’ailleurs, avoir recours aux services d’un notaire est d’autant plus important que le notaire, en tant que juriste spécialisé en droit familial, sera en mesure de vous expliquer les régimes matrimoniaux qui s’offrent à vous et de vous donner des conseils en fonction de votre situation spécifique.
Prenez contact avec nous pour en savoir plus sur nos services à cet égard, notre équipe de juristes se fera un plaisir de vous renseigner de manière détaillée au sujet de l’union civile au Québec.